Crédit renouvelable : encadrement ou suppression (Hamon)
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lundi 6 août 2012 09:43
Le gouvernement réfléchit à un encadrement plus approfondi du crédit renouvelable voire à sa suppression pure et simple, selon un entretien accordé par Benoît Hamon au Journal du Dimanche. Le ministre de l'Economie sociale et solidaire précise que ce choix est encore à l'étude et qu'une évaluation de la loi Lagarde par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France est en cours.
Le crédit renouvelable va-t-il disparaître ? Le ministre de l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon a soulevé cette possibilité dans un entretien accordé au Journal du Dimanche. Interrogé sur le sujet du crédit renouvelable ou crédit revolving, Benoît Hamon a expliqué que « ce type de prêt a peu à voir avec ma vision de la consommation, car il incite à s'endetter davantage. C'est un business qui, dès lors qu'il n'est pas encadré, prospère sur le dos du consommateur et l'entraîne dans la spirale du surendettement ».
Le ministre de l'Economie sociale et solidaire, qui sera amené à piloter la réforme du crédit renouvelable, a détaillé les alternatives du gouvernement. « Deux options existent : une suppression pure et simple, ou un encadrement et un contrôle renforcés. Nous n'avons pas encore tranché. »
La loi Lagarde jugée insuffisante
Concernant la loi Lagarde, votée le 1er juillet 2010 et qui structure le secteur du crédit à la consommation, Benoît Hamon estime que les protections du consommateur sont insuffisantes, prenant appui notamment sur les associations de consommateurs qui réclament un meilleur contrôle du crédit à la consommation. « La loi impose par exemple aux grandes surfaces ou aux sites commerciaux de proposer au client une alternative au crédit renouvelable. En pratique, les témoignages montrent que c'est loin d'être le cas », a détaillé le ministre.
Benoît Hamon a également assuré que l'efficacité de la loi Lagarde est actuellement à l'étude. « Une évaluation de la loi Lagarde est actuellement menée par le comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France. La concertation avec les acteurs nous aidera à nous prononcer. Nous prendrons ensuite les mesures efficaces et utiles, y compris par la loi. »
Un rapport de la commission pour le contrôle de l'application des lois du Sénat est attendu pour l'automne. Ce dernier doit aboutir sur une « proposition de loi complémentaire » à la loi Lagarde. La production de crédits renouvelables a chuté de 8,8% au deuxième trimestre, après un recul de 9,1% sur les trois premiers mois de l'année selon les statistiques de l'ASF (Association française des sociétés financières).
